Qui tombera dans le domaine public en 2015?

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Depuis 2 ans déjà le collectif SavoirsCom1  propose chaque jour de décembre de découvrir dans un calendrier de l’Avent, un personnage célèbre dont les oeuvres (picturales, imprimées, audios…) tomberont dans le domaine public en 2015.

« La constitution de ce Calendrier est le fruit d’un travail collaboratif minutieux. Il faut s’assurer que les œuvres des auteurs en question appartiendront bien au domaine public en 2015. Cela implique de faire attention aux exceptions à la règle de principe qui veut que les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l’auteur (notamment les
prorogations de guerre et le «bonus» de 30 ans accordé aux Morts pour la France). Le cas des auteurs étrangers est également complexe, à cause des disparités existant en matière de durée des droits au niveau mondial ».
Outre l’occasion de découvrir ou redécouvrir des artistes parfois tombés dans l’oubli, ce moment permet également de prendre clairement conscience de la complexité juridique du droit français puisqu’il faudra attendre, par exemple, …..2033 pour que l’oeuvre de Saint Exupéry soit libre de droit, alors qu’elle le sera partout ailleurs dès 2015 !
La lecture de cet article très complet publié sur Slate permet de lire les enjeux sur le domaine public et l’économie culturelle : http://www.slate.fr/story/97573/saint-exupery-domaine-public
Qui a dit que tout était simple en France en matière de Droit ? Une harmonisation européenne sur la protection des oeuvres permettrait sans doute d’y voir plus clair.
Pour aller plus loin que la France, je vous propose la lecture d’une bande-dessinée librement accessible sur internet qui explique les difficultés rencontrées par les documentaristes américains et, plus largement les notions de domaine public, de droit d’auteur et du fair use (qui permet en droit américain les courtes citations d’oeuvres protégées).
Elle a été traduite en français par des étudiants de l’Université de Nantes en Master de propriété intellectuelle.
Bonne lecture
Anne-Sophie Guilbert

Une réflexion sur “Qui tombera dans le domaine public en 2015?

  1. Pingback: Tombera, tombera pas : toute l’actu autour du domaine public | C'est pas demain la veille

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