Tombera, tombera pas : toute l’actu autour du domaine public

(image sous licence Creative Commons. Deviant Art.)

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Je vous entends d’ici, « encore un billet sur le domaine public ?! décidément, le groupe veille ne sait plus ce qu’il fait »….et vous auriez raison. En théorie. Car en pratique, il se passe beaucoup de choses ces dernières semaines à ce sujet. Vous auriez donc bien tort d’arrêter ici votre lecture…

L’année dernière en effet, nous vous parlions du domaine public à l’occasion de la publication du calendrier de l’avent par le collectif SavoirsCom1. Il présentait les œuvres entrant dans le domaine public en 2015. 2015 étant bientôt terminée, voyons ce que nous réserve 2016.

Depuis quelques mois, le monde culturel s’agite autour d’une œuvre sensée entrer dans le domaine public en 2016. Il s’agit du Journal d’Anne Frank. Avant de reprendre dans les grandes lignes le débat, revoyons ensemble quelques fondamentaux.

Le domaine public, c’est quoi ?

En droit de la propriété intellectuelle, on parle de domaine public lorsque les biens intellectuels (œuvres, inventions, etc.) ne sont plus couverts par les droits patrimoniaux.

Pour rappel, l’ensemble des règles qui régissent le droit d’auteur sont décrits dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et recouvrent le droit patrimonial et le droit moral.

Les droits patrimoniaux permettent en principe, et sauf exceptions, à l’auteur ou ses ayants droit, tant que l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, de tirer profit de l’exploitation de celle-ci, en percevant une rémunération. « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ». (Art. L121-1 du CPI)

Le droit moral, à travers une œuvre, protège la personnalité de l’auteur. Il couvre le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit au respect de l’œuvre et le droit de retrait ou de repentir. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Les droit patrimoniaux ont une durée limitée. « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » (Art. L123-1 du CPI)

Reprenons le cas d’Anne Frank. Elle est décédée en 1945. En toute logique, au 1er janvier 2016, son Journal entrera dans le domaine public, puisqu’il y a bien 70 ans écoulés depuis son décès.

Mais alors, pourquoi tant de battage médiatique me demanderez-vous ?

Parce qu’en droit français, rien n’est simple. Tout est soumis à exceptions.

Et c’est sur ces exceptions que permettent le droit qu’a joué le fonds Anne Frank, qui gère les droits du journal.

En effet, pour eux, il faut s’appuyer sur la version publiée en 1947 par Otto Frank, le père d’Anne Frank, faisant de ce dernier un co-auteur (et donc du Journal une oeuvre composite), puisqu’il a fait des choix éditoriaux lors de la publication de l’œuvre. Otto Frank étant décédé en 1980, l’entrée dans le domaine public de cette version sera le 1er janvier 2051. (lire à ce sujet l’entretien du fonds Anne Frank accordé à Livres Hebdo). D’autres versions ont été ensuite publiées, mais restent toujours protégées.

Les réactions ne se sont pas fait attendre à la suite de l’annonce du recul de l’entrée dans le domaine public de l’œuvre d’Anne Frank. Notamment celle de Olivier Ertzscheid, qui reprend dans son blog, de manière très détaillée, les tenants et les aboutissants de l’affaire. Il justifie par ailleurs son positionnement, car il fait partie de ceux qui ont décidé de diffuser, illégalement, le texte du Journal d’Anne Frank, via leur site. Pour lui, comme pour d’autres, l’enjeu lié au domaine public est crucial, en particulier ici puisque l’on touche à la mémoire collective, à l’histoire du monde.

Isabelle Attard, députée du Calvados, apporte elle aussi sa contribution, en reprenant, textes de lois à l’appui, l’analyse du statut juridique de l’œuvre. Pour elle, l’œuvre originale, écrite en 1942, n’a qu’une seule auteure, Anne Frank, et entrerait donc en 2016 dans le domaine public.

Tous les deux rappellent par ailleurs que les craintes négationnistes liées à cette entrée sont sans fondements puisque l’œuvre bénéficie, et bénéficiera toujours des droits moraux, qui permettent au fonds Anne Frank de s’opposer à une édition ou interprétation qui dénaturerait l’œuvre.

Pendant ce temps là…

Un autre texte est concerné par le domaine public en 2016, Mein Kampf, de Adolf Hitler. Jusqu’à il y a peu de jours encore, cette entrée était presque passée inaperçue, relayée entre autre ça et par la presse. Depuis, la perspective de voir des rééditions paraître suscite inquiétudes et polémiques (ici et notamment). Pour rappel, en France, la vente du livre est autorisée (arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 11 juillet 1979), compte tenu de son intérêt historique, mais dans la mesure où l’édition est précédée d’un avertissement faisant référence à la loi du 29 juillet 1881 (Art. 23 et suivants, sur les crimes et délits commis par la voie de presse ou par tout autre moyen de communication).

En France, l’éditeur Fayard s’est positionné sur le sujet, et précisera au début de l’année prochaine les modalités de publication du texte d’Hitler, qui sera accompagné d’un « appareil critique, établi par un comité scientifique d’historiens français et étrangers ».

Vous l’aurez donc compris, le domaine public n’a pas fini de faire parler de lui ! Rendez-vous l’année prochaine pour faire le point sur les futurs « élus » !

Julie Gakyère

2 réflexions sur “Tombera, tombera pas : toute l’actu autour du domaine public

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