Le conseil documentaire

Aujourd’hui je vous propose un focus sur le Conseil documentaire : quel rôle joue-t-il ? Quelle est sa composition ?53543-o7qkm6

Pour cela, un petit détour vers le droit français est obligatoire.

L’ensemble des règles s’appliquant aux bibliothèques universitaires figurent dans le code de l’éducation, articles D714-28 à D714-40.

Le rôle et la composition du conseil documentaire sont détaillés dans les articles D714-35 et D714-36.

Les missions du conseil documentaire sont les suivantes :

  • Il se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur
  • Il vote le projet de budget du service (le vote du budget a lieu lors d’un CA de l’université)
  • Il élabore des propositions concernant la politique documentaire commune de l’université
  • Il est tenu informé des crédits documentaires alloués aux bibliothèques associées et de leur utilisation
  • Il peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation (dans notre établissement, 2 commissions existent en lien avec la faculté de chirurgie dentaire et la FFBC).

C’est le règlement intérieur du SCD ou SICD (dans lequel sont détaillés les statuts du SCD) qui définit les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil documentaire : la périodicité des réunions, les modalités de délibération et de représentation de ses membres.

Le conseil documentaire comprend au maximum 20 membres (30 membres dans un service interétablissement) : le président de l’université (ou son représentant), des enseignants-chercheurs, des personnels de la bibliothèque, des étudiants, des personnels des organismes documentaires associés, des personnalités extérieures. Leurs mandats est de 4 ans, sauf pour les étudiants  dont le mandat est de 2 ans (renouvelable).

Les enseignants-chercheurs et les étudiants siégeant au conseil documentaire sont désignés par leurs représentants au conseil d’administration ; les personnalités extérieures sont désignées par le président de l’université.

Les modalités de composition et de désignation des personnels de la bibliothèque et des bibliothèques associées sont définies dans les statuts de l’établissement.

Le directeur du SCD, le secrétaire général, l’agent comptable et toute personne dont la présence est jugée utile par le président ainsi que par le directeur du SCD, participent aux séances du conseil documentaire avec voix délibérative.

Dans notre établissement, le vote des statuts devrait avoir lieu dans un CA de février 2017.

La fusion des 3 universités lilloises entrainera de facto l’élaboration de nouveaux statuts communs aux 3 SCD et la composition d’un nouveau conseil documentaire.

Exemples de conseil documentaire dans d’autres universités :

BULCO, Statuts du SCD, titre III Conseil documentaire (consulté le 10/01/2017)

BU de l’université d’Avignon, règlement intérieur du conseil documentaire  (consulté le 10/01/2017)

SCD de l’université Paris-Sud, conseil documentaire  (consulté le 10/01/2017)

Géraldine Huyghe

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