Une loi pour les bibliothèques de lecture publique

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 3 février 2021 (rendue publique le 2 mars) par Sylvie Robert, vice-présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Cette proposition, si elle est adoptée sous cette forme par le Sénat puis l’Assemblée nationale, modifie plusieurs articles du code du patrimoine, du code des collectivités territoriales et du code général de la propriété des personnes publiques.

Ce texte précise dans son article premier les missions des bibliothèques de lecture publique  :

  • Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d’objets, définies à l’article L. 310-3, sous forme physique ou numérique
  • Conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections
  • Contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion

Il insiste sur les notions de pluralisme et de neutralité du service public comme principe fondamental et sur l’accès gratuit et pour tous à la consultation sur place des collections, qu’elles soient physiques ou numériques.

A ce jour, ce texte est en 1ère lecture au Sénat, sans autre indication calendaire.

Même si ce texte ne concerne pas les personnels de bibliothèque universitaire, il est toujours intéressant de connaitre les évolutions concernant nos collègues des bibliothèques de lecture publique.  A suivre donc !

 

Pour en savoir plus :

Exposé des motifs, site du Sénat [consulté le 17/03/2021]

Antoine OURY, « Pluralisme », « neutralité du service public » : une loi pour les bibliothèques, ActuaLitté [en ligne], publié le 02/03/2021 [consulté le 17/03/2021]

Clémence JOST, Loi sur les bibliothèques : que contient la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, Archimag [en ligne], publié le 04/03/2021 [consulté le 17/03/2021]

Hélène GIRARD, Une proposition de loi définit le service public des bibliothèques, La Gazette des communes [en ligne], publié le 03/03/2021 [consulté le 17/03/2021]

FNCC (fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture), Bibliothèques : manifeste de l’Unesco et proposition de loi, publié le 02/03/2021 [consulté le 17/03/2021]

 

Géraldine Huyghe

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s