Réforme du dépôt légal des imprimés

Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, producteur, distributeur, importateur de déposer à la BnF chaque document qu’il édite, produit, distribue ou importe en France. Il a été institué sous François Ier par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537320px-Bibliothèque_nationale_de_France_-_site_Richelieu_-_portail_inscription

Le premier exemplaire des documents imprimés déposés est attribué aux départements de collections d’imprimés de la Bibliothèque selon leurs thématiques. Le second exemplaire, quand il existe, Lire la suite