Prêt numérique en bibliothèque : quand la Cour de justice européenne change la donne

Un article publié sur le site Actualitté la semaine dernière a attiré mon attention : « Ebook et livre papier identiques pour le prêt en bibliothèque ? L’arrêt très attendu »index2

Depuis l’arrivée massive des livres sous format électronique (ou ebooks), les bibliothèques de lecture publique se posent le problème du droit de prêt. Aucun texte législatif ne régit celui-ci spécifiquement.

Les bibliothèques prêtent des ouvrages sur support papier. C’est une évidence ! Oui mais le prêt est possible grâce à l’exception au droit d’auteur, qui permet à une bibliothèque de prêter un ouvrage sans que son auteur puisse s’y opposer. Mais cette exception n’est pas applicable pour les ebooks. Lire la suite